Législation
Cours permis de conduire: ce que dit la loi suisse
La page de l’OFROU consacrée aux cours de premiers secours pour les candidats au permis de conduire précise surtout qui peut dispenser ces cours, quelles certifications sont exigées et quels documents de référence s’appliquent.
Ce que l’OFROU met à disposition
La page officielle s’adresse à la fois aux candidats au permis de conduire et aux prestataires de cours. Elle centralise les informations sur les organismes reconnus, les exigences applicables aux cours et aux formateurs, les procédures de certification ou de recertification, les normes de référence et les émoluments.
Ce qui est exigé des prestataires
Pour dispenser ces cours aux candidats au permis, un prestataire doit être reconnu par l’OFROU. La condition indiquée sur la page est la possession d’un certificat de cours valable délivré par l’organe de certification SGS, avec un renouvellement tous les quatre ans.
Ce qui est exigé des formateurs
Les formateurs doivent eux aussi être reconnus par l’OFROU. La page précise qu’ils doivent disposer d’un certificat de compétences délivré par SGS, également renouvelable tous les quatre ans.
Documents, normes et listes officielles
L’OFROU publie sur cette page les instructions applicables, la liste des prestataires autorisés, les formulaires d’inscription à la certification et à la recertification, ainsi que les règlements et normes de référence. Elle mentionne aussi un aide-mémoire sur les exigences minimales applicables aux cours incluant une part d’e-learning.
Un point particulier sur les anciens niveaux ResQ
La page signale que le niveau 1 tel qu’il était proposé par l’association ResQ n’existe plus depuis la dissolution de celle-ci. Il reste toutefois reconnu pour les moniteurs déjà accrédités jusqu’à l’échéance de leur certificat correspondant. L’OFROU précise aussi qu’aucune base juridique ne l’habilite à certifier des cours de niveau 1.
Source officielle
Consulter la page de l’OFROU sur les cours de premiers secours destinés aux candidats au permis de conduire.